Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits et services réalisées par CF Management (ci-après "le Vendeur") via le site internet orimnutrition.com.

Elles s'appliquent à toute commande passée par une personne physique ou morale (ci-après "le Client") sur le site orimnutrition.com.

• Raison sociale : CF Management
• Forme juridique : Personne physique
• Siège social : Genève, Suisse
• Email : chevalley@cfmanagement.ch
• Site web : orimnutrition.com

Le Vendeur propose à la vente les catégories de produits et services suivantes :

• Nutraceutiques ORIM™ : compléments alimentaires formulés en Suisse, conformes aux réglementations OFSP et UE.
• eBooks numériques : contenus éducatifs téléchargeables, notamment la collection "Le Protocole ORIM".
• Abonnements myORIM™ : accès à l'application de suivi immuno-métabolique personnel.
• Programme Ambassadeur CHRONOS : programme commercial avec commissions sur ventes (voir Article 13).

Les prix sont affichés en Francs Suisses (CHF) pour les commandes depuis la Suisse et en Euros (EUR) pour les commandes depuis l'Union Européenne. Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
• Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
• Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
• En cas de différence de prix entre le moment de la mise au panier et la validation finale, le prix affiché lors de la validation prévaut.

La passation d'une commande sur orimnutrition.com se déroule selon les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Vérification du contenu du panier et indication des coordonnées de livraison.
• Choix du mode de paiement et validation.
• Confirmation de la commande par email dans les délais usuels.

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande.

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire Visa, Mastercard, American Express.
• Prestataire de paiement : Stripe Inc. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS.
• Données bancaires : les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur. Elles sont traitées exclusivement par Stripe selon ses propres normes de sécurité (PCI DSS).
• Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les modalités de livraison varient selon la nature des produits commandés.

Produits physiques (nutraceutiques) :

• Livraison en Suisse : 5 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
• Livraison dans l'Union Européenne : 7 à 14 jours ouvrables.
• Les frais de livraison sont indiqués et acceptés par le Client avant la validation finale de la commande.

Produits numériques (eBooks) :

• Livraison par email immédiate après confirmation du paiement, à l'adresse email indiquée lors de la commande.
• Un lien de téléchargement est fourni dans l'email de confirmation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation pour les commandes passées à distance.

Conditions d'exercice :

• Délai : 14 jours calendaires à compter de la réception physique du produit pour les produits physiques.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert, non utilisé et en parfait état.
• Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à chevalley@cfmanagement.ch avant l'expiration du délai.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exclusions du droit de rétractation :

• Produits numériques (eBooks) téléchargés ou dont l'accès a été activé après acceptation expresse du Client.
• Compléments alimentaires dont l'emballage a été ouvert après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
• Abonnements myORIM™ dont la période d'essai gratuit a été consommée.

L'ensemble des produits ORIM™ commercialisés par CF Management sont conformes aux réglementations applicables en matière de compléments alimentaires :

• OFSP : Office Fédéral de la Santé Publique, Suisse.
• Réglementation UE : Directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires et règlements dérivés.

Les nutraceutiques et compléments alimentaires ORIM™ ne sont pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie quelconque.

• Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux recommandations figurant sur les emballages ou sur le site.
• En cas de traitement médical en cours, de grossesse ou d'allaitement, le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation.
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits.

La marque ORIM™ est une marque déposée dont la titularité appartient à Marcel Olivier Chevalley, personne physique, Genève, Suisse. Enregistrement IPI Suisse en cours (classes NICE 5, 42, 44). Dépôt EUIPO prévu pour l'expansion dans l'Union Européenne.

• L'ensemble du contenu du site orimnutrition.com (textes, images, vidéos, logos, graphiques, formules, algorithmes) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
• Le programme ORIM™, l'Index ORIM, AGRORIM™ et GENOBANK constituent des inventions en cours de brevetage. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Dans le cadre du traitement des commandes, CF Management collecte et traite des données personnelles relatives au Client (nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, données de paiement via Stripe).

• LPD (Suisse) : traitement conforme à la Loi fédérale sur la Protection des Données, en vigueur depuis septembre 2023.
• RGPD (UE) : traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données pour les clients résidant dans l'Union Européenne.
• Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la communication commerciale (avec consentement) et les obligations légales.
• Elles ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.

Le programme CHRONOS est un programme ambassadeur commercial proposé exclusivement par CF Management via orimnutrition.com.

• Les conditions spécifiques de participation (niveaux, taux de commission, règles de parrainage) sont détaillées dans le contrat ambassadeur remis à chaque participant lors de son inscription.
• Les commissions sont calculées sur les ventes réalisées et versées mensuellement selon les modalités définies dans le contrat ambassadeur.
• Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte ambassadeur en cas de non-respect de la Charte Ethique ORIM™, de pratiques commerciales déloyales ou de toute violation des présentes CGV.
• La participation au programme CHRONOS ne confère aucun statut salarié ni aucune relation de travail avec CF Management.

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois.

• En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
• A défaut d'accord amiable, tout différend sera soumis à la juridiction compétente du canton de Genève, Suisse.
• Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client demeurent applicables si elles sont plus favorables.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

• La version en vigueur est celle publiée sur le site orimnutrition.com au moment de la passation de la commande.
• Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
• Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site.
• La poursuite de l'utilisation du site et des services après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.